31 Août 2020
Vous n’êtes pas sans savoir que les prix de l’immobilier augmentent constamment. Cette progression permet au vendeur d’un bien immobilier, sauf cas exceptionnel, de réaliser une plus-value immobilière, soit le bénéfice entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Mais cette plus-value immobilière est soumise à l’impôt et même aux impôts puisqu’en sus de l’impôt sur le revenu, elle sera sujette aux prélèvements sociaux.
Tout le monde ne le sait pas, mais la plus-value immobilière réalisée dans le cadre de la vente de sa résidence principale n’est pas taxée. Une plus-value immobilière fera l’objet d’un impôt si elle concerne une résidence secondaire.
Outre la résidence principale, d’autres types de biens peuvent être exonérés. C’est le cas, sous certaines conditions, de la première vente d’une résidence secondaire, d’un droit de surélévation, d’un bien vendu 15 000 € maximum, d’un bien détenu depuis au moins 30 ans et de certains biens échangés. A noter également que les statuts du vendeur et de l’acquéreur peuvent ouvrir une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière.
Pour calculer la plus-value, il convient d’affiner les montants à prendre en considération. Au prix de vente, vous pouvez, par exemple, déduire certains frais afférents à l’image du coût des diagnostics obligatoires, justificatifs à l’appui. Le prix de vente doit cependant être augmenté des sommes que l’acquéreur vous a potentiellement versées (indemnité d’éviction d’un locataire par exemple). Et au prix d’acquisition peuvent également être ajoutés les frais de notaire, des indemnités versées au vendeur, des dépenses de travaux (piscine) ou frais de voirie.
En fonction de la durée de détention, un abattement est appliqué sur l’assiette pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. A titre indicatif, lorsque le bien est détenu depuis 6 ans et moins de 22 ans, ils sont respectivement de 6 % et 1,65 %.
36,2 %. C’est le taux global d’imposition. L’impôt sur le revenu représente 19 % et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) représentent 17,20 %. Concrètement, si vous vendez 250 000 € une résidence secondaire acquise il y a 3 ans 230 000 €, votre plus-value de 20 000 € sera taxée à hauteur de 7 240 €.
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